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Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée afin de préparer la mise en place du RSI. Cette date est le véritable début du processus de cette grande réforme.

Cette réforme correspond à la nécessité de procurer des services adaptés aux besoins et aux contraintes des différents assurés, au vu des évolutions de la société.

Le Régime social des indépendants (RSI) regroupe les trois anciens réseaux qui gèraient :

  • l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (AMPI),
  • l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints (AVA),
  • l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants (ORGANIC).
  • L’assuré n’a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
  • Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une activité indépendante.



L'organisation du réseau

L'organisation du Régime social des Indépendants s'appuie sur :

  • la Caisse nationale,
  • les Caisses régionales,
  • deux caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie,
  • de nombreux sites (agences, points d'accueil) au service des assurés.
  • un réseau d’organismes conventionnés auxquels le RSI a confié une mission d’encaissement des cotisations des professions libérales et de versement des prestations d’assurance maladie-maternité pour tous les travailleurs indépendants. Ces organismes sont rattachés à la Fédération française des sociétés d’assurance ou la Fédération nationale de la Mutualité française.

Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence. Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants assure une mission d’Interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales.

Simplification administrative, proximité, conseil, accompagnement personnalisé des assurés : les principes fondateurs du RSI ont pour objectif de simplifier le quotidien des chefs d’entreprise indépendants en allégeant leurs démarches administratives.

Le RSI assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise artisan, industriel ou commerçant : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès mais aussi la CSG, la CRDS et les cotisations d’allocations familiales.

Le RSI assure également la couverture maladie des professions libérales, mais ces dernières relèvent pour la retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, et pour les allocations familiales de l’URSSAF.

Pour en savoir plus : www.le-rsi.fr


Les caisses régionales

ORGANISATION TERRITORIALE DES CAISSES REGIONALES DU RSI

Cette organisation repose sur un découpage régional de 30 caisses, dont deux caisses sont dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.


Les organismes conventionnés

Ces organismes sont communément appelés "Organismes Conventionnés" ou " OC "

  • Ce sont des organismes privés (mutualistes ou assureurs) liés avec le RSI par une convention.
  • C’est à eux que vous envoyez vos feuilles de soins. Ils procèdent au versement des prestations pour vous et votre famille.
  • Si vous êtes profession libérale, c’est également à cet organisme conventionné que vous réglez vos cotisations obligatoires maladie maternité et indemnités journalières ; Le recouvrement des cotisations des autres travailleurs non-salariés est effectué par le RSI.

Lors de votre création d'entreprise, pour la gestion quotidienne de votre couverture maladie-maternité, vous devez choisir un organisme conventionné auquel vous serez rattaché, sur la liste communiquée par votre CFE.

Les cotisations et les prestations de l'assurance maladie obligatoire sont strictement identiques quelque soit l'organisme conventionné choisi.