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Régime social des indépendants  

  • Mutuelles du Soleil, votre organisme conventionné
  •  Mutuelles du Soleil EST UN organisme conventionné dans de nombreuses régions de France par :

    • Le RSI Côte-d'Azur (Alpes Maritimes – Var) 17-52
    • Le RSI Languedoc-Roussillon (Lozère - Gard - Hérault - Aude - Pyrénées Orientales) 21-22,21-31
    • Le RSI Provence-Alpes (Hautes Alpes - Alpes de Haute Provence - Vaucluse - Bouches du Rhône) 43-43
    • Le RSI Professions libérales Province 54-22
    • Le RSI Professions libérales Ile-de-France
  • FLASH INFO : Vous êtes affilié(e) en qualité de professionnel indépendant ou profession libérale auprès de MUTUELLES DU SOLEIL, bénéficiez du paiement rapide de vos prestations santé.

    Afin de bénéficier d'un paiement rapide et sécurisé de vos prestations maladie, maternité et indemnités journalières, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées bancaires qui seront utilisées exclusivement pour le paiement de vos prestations santé, par retour de courrier à : MUTUELLES DU SOLEIL, Service VDCRO, 6 avenue du Parc Borély, CS 60013, 13295 MARSEILLE Cedex 08.

     

    Pour toute question relative au paiement par virement de vos prestations ou si vous désirez nous transmettre vos coordonnées bancaires par mail, une adresse électronique est mise à votre disposition : contact@lesmutuellesdusoleil.fr


    Afin de pouvoir traiter dans les meilleurs délais le document transmis, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser également votre numéro de Sécurité sociale.


    En l'absence de communication de vos coordonnées bancaires avant le 28/02/2014, nous serions contraints de différer les remboursements de vos prestations à venir, conformément à l'article D.133-2 alinéa 2 du Code de la Sécurité sociale.


    En effet, le paiement par lettre chèque n'interviendra qu'à compter de l'atteinte du montant minimal fixé par la règlementation.

    LE GROUPE Mutuelles du soleil a donc pour mission d’assurer la gestion quotidienne de votre couverture maladie-maternité, soit :

    • L’encaissement et le recouvrement des cotisations maladie et maternité des professions libérales
    • Le service des prestations en nature et en espèces d’assurance maladie et maternité de tous les ressortissants du Régime Social des Indépendants (RSI) ; travailleurs non salariés et professions libérales.

     

    Mutuelles du soleil met à la disposition des assurés des points d’accueil RSI sur tous les départements où elles sont organisme conventionné :

    • Les agences Mutuelles du Soleil pour la région Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes

    Le choix d’un organisme conventionné est obligatoire au moment de l’inscription à la Chambre de commerce ou à la Chambre de métiers parmi la liste communiquée par votre centre de formalités des entreprises (CFE).

    Tous les professionnels libéraux doivent obligatoirement demander leur immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent dans les huit jours qui suivent leur début d'activité. Selon le statut juridique de la société, le CFE compétent est soit le CFE du centre URSSAF du lieu d’activité, soit le CFE du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance pour l'exercice de chaque profession libérale.

    L’OC choisi figure sur votre carte d’assuré social (ou attestation carte vitale). Votre caisse RSI vous le communiquera en cas d’oubli.

    Aux termes de l’Article R/615.23 du Code de la Sécurité Sociale, le choix de l’assuré est valable pour l’année civile en cours et l’année suivante et se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation adressée au RSI par lettre recommandée, trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle en précisant le nouvel Organisme.

     

    Votre OC est votre interlocuteur privilégié :

    Il s’adresse à tous les professionnels indépendants qui sont :

    • Les travailleurs non salariés : artisans et commerçants
    • Les professions libérales

    L’organisme conventionné assure :

    • Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques,
    • Le versement des prestations maternité et paternité,
    • Le versement des indemnités journalières pour les travailleurs non salariés,
    • La délivrance ou le remplacement de la carte vitale,
    • Les modifications de situation (adresse, adjonction de bénéficiaire…),
    • La délivrance des prises en charge hospitalières,
    • Un conseil et une aide dans vos démarches.

    Si vous êtes en profession libérale,  Mutuelles du Soleil, en tant qu’organisme conventionné se charge également :

    • de l’encaissement et du recouvrement des cotisations maladie et maternité obligatoires.
    • FLASH INFO : Vous êtes affilié(e) en qualité de professionnel indépendant ou profession libérale auprès de MUTUELLES DU SOLEIL, bénéficiez du paiement rapide de vos prestations santé.
    • Afin de bénéficier d'un paiement rapide et sécurisé de vos prestations maladie, maternité et indemnités journalières, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées bancaires qui seront utilisées exclusivement pour le paiement de vos prestations santé, par retour de courrier à : MUTUELLES DU SOLEIL, Service VDCRO, 6 avenue du Parc Borély, CS 60013, 13295 MARSEILLE Cedex 08.
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      Pour toute question relative au paiement par virement de vos prestations ou si vous désirez nous transmettre vos coordonnées bancaires par mail, une adresse électronique est mise à votre disposition : contact@lesmutuellesdusoleil.fr.

       

      Afin de pouvoir traiter dans les meilleurs délais le document transmis, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser également votre numéro de Sécurité sociale.

       

      En l'absence de communication de vos coordonnées bancaires avant le 28/02/2014, nous serions contraints de différer les remboursements de vos prestations à venir, conformément à l'article D.133-2 alinéa 2 du Code de la Sécurité sociale.

       

      En effet, le paiement par lettre chèque n'interviendra qu'à compter de l'atteinte du montant minimal fixé par la règlementation.