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La Commission Sociale

Qu'est ce que la Commission Sociale ?

C’est une commission créée par le Conseil d’Administration des Mutuelles du Soleil.
Les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par les statuts de la mutuelle ainsi que son règlement (cf. Document Règlement de la Commission Sociale).

Quel est le rôle de la Commission Sociale ?

La Commission sociale a pour objectif d’aider les adhérents ne pouvant faire face à des dépenses médicales ou paramédicales auxquelles ils se trouvent confrontés.
Ces dépenses peuvent être prises en charge partiellement dans la garantie de complémentaire santé souscrite auprès de notre mutuelle ou ne pas être remboursées.

Qui compose la Commission Sociale ?

La Commission Sociale est composée d’administrateurs de la Mutuelle désignés spécialement par le Conseil d’Administration à cet effet.
Participent également à la Commission Sociale, le Directeur des Organismes Conventionnés, de la Production et de l'Administration des ventes et des membres du service Protection de la Clientèle.

Qui peut saisir la Commission Sociale ?

La Commission Sociale peut être saisie par le souscripteur principal du contrat à jour de ses cotisations et non décédé, dans la mesure où il est titulaire :
• D’un contrat individuel ou collectif appartenant aux Mutuelles du Soleil ;
• D’un contrat géré par Mutuelles du Soleil et au sein duquel le recours à la Commission Sociale est expressément prévu.

Comment saisir la Commission Sociale ?

La Commission Sociale peut être saisie en adressant une demande d’aide au service Protection de la Clientèle sis à NICE (06000) 36/36bis, avenue Maréchal Foch.
Une fois saisi, si le demandeur rempli les conditions, qu’il est à jour de ses cotisations et n’est pas décédé, le service Protection de la clientèle lui adresse un questionnaire d’information.
Pour que le dossier soit présenté à la Commission Sociale la plus proche, il faut retourner au service Protection de la Clientèle le questionnaire d’information dûment complété, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

Comment la Commission Sociale prend-elle ses décisions ?

Les membres de la Commission Sociale statuent discrétionnairement sur les dossiers instruits par le service Protection de la Clientèle qui leur sont présentés une fois par trimestre.
Les dossiers doivent impérativement être complets pour être présentés.

Conditions pour bénéficier de l’aide accordée par la Commission Sociale ?

La Commission Sociale n’accorde qu’une aide par an et par numéro de contrat.
L’aide intervient seule ou en complément des prestations éventuellement payées par le Régime Obligatoire, le Régime Complémentaire ainsi que de toutes les autres aides dont aurait pu bénéficier le demandeur, dans la limite des frais réellement engagés et sur justification de ceux-ci.

Quel est le budget de fonctionnement de la Commission Sociale ?

La Commission Sociale est dotée d’un budget annuel alloué par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.

Rappel !

Toute demande d’aide à la Commission Sociale doit être formulée par écrit, à l’adresse suivante :
Mutuelles du Soleil
Service Protection de la Clientèle / Commission Sociale
36/36 bis avenue Maréchal Foch
06000 NICE

Consulter le règlement de la Commission Sociale