POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chez MDS nous avons à cœur de garantir la protection de vos données personnelles, ainsi nous souhaitons que vous ayez toujours le contrôle sur les données que vous partagez avec nous.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute donnée vous identifie personnellement, directement (comme le nom, l’identifiant, l’adresse email), ou indirectement (comme l’adresse IP, le numéro de contrat).
Je choisis ce que MDS peut faire avec mes données
MDS collecte mes données soit lorsque je les partage volontairement soit lors de ma navigation sur les sites web de MDS ou lorsque je m’abonne aux contenus sur les réseaux sociaux, par le biais de cookies.

Quelles données peuvent être collectées ?

Les données que je communique à MDS et qui m’identifient :
(Cette liste dépend de la relation que vous avez avec MDS, soit en tant qu’adhérent, soit en tant que visiteur du site)
• nom et prénom
• les coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone portable, adresse postale)
• numéro d’adhérent
• coordonnées bancaire (RIB)
• signature
• date de naissance
• numéro de sécurité sociale

Les données de navigation que MDS Livre II collecte lorsque j’utilise un de leur service :
Par exemple :
• toute donnée de localisation que je transmets
• les produits ou les services qui m’intéressent
• mes préférences en matière de communication
• la date de ma souscription
• certaines informations collectées depuis mes appareils de contrôle, y compris des fichiers log, les informations sur les périphériques, les informations réseau
• mon adresse IP

Je suis informé de ce que MDS fait avec mes données :
Vous partagez vos données personnelles avec MDS Livre II lorsque vous passez un contrat, pour souscrire à un service que nous proposons. MDS pourra utiliser vos informations pour exécuter la prestation.

Exemples :
• gérer et maintenir la relation commerciale,
• fournir des services conformes au contrat,
• accéder à votre espace adhérent
• traiter vos devis et remboursements
Lors de mon contrat avec MDS Livre II, je partage des informations pour permettre au service client MDS de répondre à mes demandes et réclamations

Exemples :
• gérer les réclamations
• traiter toute demande que je pourrais avoir
• gérer les demandes lorsque je contacte les équipes

La durée de conservation de vos données est établie par votre contrat. Les données sont conservées durant toute la durée de vie de votre contrat puis durant la durée règlementaire déterminée selon les données. Dans tous les cas la conservation de vos données n’excèdera jamais 15 ans après la fin de votre contrat.

Mon consentement est important, je choisis si je donne ou non mon consentement à MDS.
Pour m’envoyer des newsletters sur des produits et services MDS
Par exemple : MDS peut utiliser mon email pour m’envoyer les nouveaux produits et services et ses newsletters

Comment je choisis ?
Je peux refuser, cela n’aura pas d’impact sur ma relation contractuelle avec MDS, mais je n’aurais pas d’information en avant-première.
Pour m’envoyer des informations sur mes services MDS ou le mutualiste, le magazine santé inclus dans votre contrat.
Par exemple : MDS peut utiliser mon email pour m’envoyer des bulletins d’information sur mes contrats ou pour m’envoyer le magazine le mutualiste qui est inclus dans mon contrat.

Comment je choisis ?
Je peux refuser, cela n’aura pas d’impact sur ma relation contractuelle avec MDS, mais je n’aurais pas de conseils personnalisés.
Pour me demander mon avis dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur les services MDS.
Par exemple : si je laisse un commentaire sur un service, MDS peut le transmettre à ses équipes internes pour l’analyser, pour améliorer mon niveau de satisfaction.

Comment je choisis ?
Je peux refuser, cela n’aura pas d’impact sur ma relation contractuelle avec MDS, mais je ne participerai pas à l’amélioration continue des services proposés par MDS

Qui peut accéder à mes données personnelles ?
Soyez assuré que Mutuelles du Soleil ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
MDS peut partager vos données personnelles avec différents services internes nécessaires à la gestion du contrat ou dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne.
MDS peut partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers comme SantéClair afin de vous offrir un meilleur service.
Ces transferts réalisés à des tiers sont encadrés par des contrats sécurisant le traitement et le transfert des données personnelles respectant les standards juridiques en vigueur.

Comment j’exerce mes droits ?
J’ai plusieurs droits en matière de protection des données :
- Droit d’effacement
- Droit de rectification
- Droit d’accès
- Droit d’opposition
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité

Pour exercer l’un de ces droits je dois écrire au Délégué à la Protection des Données (DPO) via le formulaire suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Je peux aussi faire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale d’Informatique et Libertés (CNIL).

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger mes données ?
Mutuelles du Soleil met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles et éviter une altération de l’intégrité et de la confidentialité.
Par ailleurs, nos partenaires et prestataires sont soumis aux mêmes obligations en respectant les mesures contractuelles et règlementaires en vigueur.
Par ailleurs Mutuelles du Soleil, conserve vos données le temps nécessaire à l’exécution du contrat mais également le temps règlementaire imposés par des obligations légales de droit commun ou spécifiques (ex : les contrats sont conservés 5 ans après la fin de la relation entre MDS et un adhérent).