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Privilégier l'accès aux soins et aux équipements pour tous
Symbole de la solidarité mutualiste, le réseau de services et de soins Mutuelles du Soleil apporte des réponses adaptées aux besoins de soins et de bien-être de la population, qu'elle soit mutualiste ou non-mutualiste. Depuis plus de 20 ans, Mutuelles du Soleil, s'est engagé dans un processus de développement de son réseau de services et de soins pour disposer aujourd'hui de :
-3 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
-1 Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
-5 Boutiques optique 
-2 Équipes Spécialisées Alzheimer (ESA)
-1 Maison de retraite "Les Mélodies" (EHPAD)

SOLIDARITÉ
La solidarité est le fondement de notre existence, la mutuelle n'existe que grâce à la solidarité entre nos adhérents. Mutuelles du Soleil, conscient de sa mission de santé publique, réalise depuis plus de 10 ans des campagnes de dépistage et de prévention dans le Grand Sud : le diabète, la tension artérielle, la vision, l'audition, la maladie d'Alzheimer, la prévention des chutes, etc. Ces journées sont ouvertes autant aux actifs qu'aux retraités adhérents à Mutuelles du Soleil et sont animées par de nombreux professionnels de santé. Partenaire de nombreux clubs de sport et mécène dans le domaine de la culture, la solidarité fait partie intégrante de l'ADN du groupe.

PROXIMITÉ
Des contacts privilégiés grâce à nos collaborateurs et équipes mobilisés pour vous. Un réseau d'agences proche de chez vous. Une expérience client avec des outils qui évoluent en fonction de vos besoins.

RESPECT ET BIENVEILLANCE
Nous avons à cœur le respect entre tous nos collaborateurs et la bienveillance auprès de nos adhérents afin de leur offrir la meilleure protection santé.

EXPERTISE
Mutuelles du Soleil c'est 170 ans d'expérience dans le domaine de la protection sociale. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les échanges, répondre à vos interrogations dans les meilleurs délais et procéder à vos remboursements de prestations avec pour objectif un délai de 48h.

- Le contact au cœur de notre quotidien pour répondre à vos besoins

- Une écoute bienveillante et des conseils personnalisés pour chacun

- Un accès aux soins facilité pour tous

- Vivre mieux et en sécurité dans toutes les situations

- Une gamme de produits large et adaptée à chaque profil

- Un accompagnement dans tous les moments de votre vie

Découvrez l'histoire de Mutuelles du Soleil ici

Nous proposons des formules qui couvrent, par exemple, uniquement le risque hospitalier. Nous étudierons en fonction de votre situation et de vos besoins une garantie adaptée, car, malgré son nom, le remboursement à 100 % de la Sécurité sociale ne suffit pas toujours.

Par ailleurs, sachez que Mutuelles du soleil ne demande pas de questionnaire de santé à ses adhérents. Vous pouvez, dès à présent, demander un devis ou prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers en ligne.

Plusieurs offres destinées aux particuliers vous sont proposées.
Des offres santé (santé particuliers, agents territoriaux, agents hospitaliers, adhérents d'associations, une sur-complèmentaires), des offres prévoyance (garantie hospitalière, perte d'autonomie, contrat obsèques, l'assistance aidant familial), assurance scolaire, une offre habitation, des offres loisirs (santé à l'étranger, garantie sports loisirs).
Pour plus d'informations rendez-vous sur la page : Particuliers

Mutuelles du Soleil propose des offres santé collectives et des offres santé conventionnelles.
Nous proposons également trois offres pour nos professionnels indépendants: une offre santé avec possibilités de souscrire à une sur complémentaire, une offre prévoyance et une solution retraite.
Pour plus d'infos rendez-vous sur la page suivante : Entreprises Professionnels indépendants

Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale dans une agence Mutuelles du Soleil grâce aux bornes prévues à cet effet. Vous pouvez également vous rendre dans l'un des points d'accueil de l'Assurance Maladie ou dans la plupart des pharmacies.

Tout dépend de la situation de votre enfant. Sont considérés comme ayants-droit et pouvant bénéficier de votre contrat les enfants à charge.
Sont considérés comme à charge au sens de la Sécurité sociale, les enfants du membre participant ou de son conjoint âgés de moins de 20 ans, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis dont l’assuré pourvoit aux besoins et assume la charge effective et permanente de leur entretien ou pour lesquels l’assuré verse une pension alimentaire constatée judiciairement ou déduite fiscalement.
Sont assimilés aux enfants de moins de 20 ans (hormis pour la gamme ACORIS) :
- les enfants de moins de 28 ans qui poursuivent leurs études et peuvent en justifier par un certificat de scolarité ;
- les enfants de moins de 28 ans, demandeurs d’emploi percevant une allocation inférieure à 55% du SMIC pouvant en justifier par une notification de Pôle Emploi, à défaut une attestation sur l’honneur des parents précisant que l’enfant n’a pas d’activité rémunérée (salaire ou indemnité) ;
- les enfants de moins de 28 ans qui sont en apprentissage, en contrat de professionnalisation, en contrat de formation, en alternance et perçoivent une rémunération inférieure au SMIC ; dans ce cas, ils doivent fournir une copie du contrat d’apprentissage de formation en alternance ... ainsi que les trois derniers bulletins de salaire ;
- les enfants handicapés rattachés au foyer fiscal du membre participant atteints d’une incapacité permanente reconnue au sens de l’article 169 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, suite à une infirmité ou une maladie incurable ;
Pour que votre enfant bénéficie de votre contrat, il est indispensable d'avoir demandé son affiliation à Mutuelles du Soleil et d'acquitter les cotisations correspondantes.
Si votre enfant a plus de 20 ans et pour pouvoir bénéficier de votre contrat, il convient de nous remettre : soit un certificat de scolarité, soit la copie de la carte d’étudiant, soit la copie du contrat d’apprentissage ou de formation par alternance, soit une attestation de Pôle Emploi (cas particulier des enfants à charge), soit une attestation sur l’honneur précisant que l’enfant n’a pas d’activité rémunérée (salaire ou indemnité), soit le titre de pension d’invalidité (si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%).

1)  Vers une garantie supérieure : Un changement de la garantie dite « de base » peut intervenir une (1) fois par an, soit à échéance soit en cours d’année, vers une garantie supérieure, par avenant au contrat. La possibilité de changer à nouveau de garantie s’ouvrira après une période de douze (12) mois minimum suivant le dernier changement de garantie opéré.
Concernant la garantie ATON et la garantie ATON ASSO, le membre participant peut librement faire le choix d’une garantie supérieure en cours d’année autant de fois qu’il le désire, par avenant au contrat.

2)  Vers une garantie inférieure : À l’échéance du contrat, le membre participant peut librement faire le choix d’une garantie inférieure.
Concernant la garantie ATON ou ATON ASSO, le membre participant peut librement faire le choix d’une garantie inférieure en cours d’année autant de fois qu’il le désire, par avenant au contrat.
Pour tout changement de garantie en cours d’année, la nouvelle garantie prendra effet au premier jour du mois suivant la demande et reprendra l’antériorité de la consommation des forfaits et plafonds annuels.

Oui, il est possible de suspendre votre contrat, pour vous et/ou pour un de vos ayants droit, pendant plusieurs mois dans les cas suivants: en cas de mobilisation ou de départ à l'étranger pour une période supérieure ou égale à 3 mois pour des raisons professionnelles ou pour y suivre un cycle universitaire, sous réserve de produire les pièces justificatives. La période de suspension ne peut pas dépasser une année.

Nous vous invitons à enregistrer la modification directement sur votre espace adhérent ou l'application mobile, ou bien de nous envoyer un mail accompagné d'un justificatif via votre espace adhérent.

Si vous changez de centre de Sécurité sociale, vous devrez nous envoyer une copie de votre nouvelle attestation de droits à cette adresse :

Mutuelles du Soleil
Service Relation Client
36/36 bis avenue Maréchal Foch - CS 91296
06005 Nice Cedex 1

Vous avez également la possibilité de nous transmettre votre document par mail : VDCI_RC@mutuellesdusoleil.fr

Seul le membre participant peut demander d'ajouter un bénéficiaire à son contrat.
Nous vous invitons à faire votre demande directement en agence auprès d'un conseiller, sur votre espace adhérent ou sur l'application mobile. Un avenant à votre contrat pourra, le cas échéant, être nécessaire.
Merci de joindre les différentes pièces justificatives associées, selon le cas :
Naissance/adoption : copie d'attestation de droits mentionnant l'enfant à ajouter
Union : copie d'attestation de droits du conjoint à ajouter

En cas de reprise auprès de concurrence, il conviendra de nous communiquer un tableau de garantie de votre ancienne garantie afin de supprimer les délais de carence.

Nous vous invitons à faire votre modification directement sur votre espace adhérent ou bien sur l'application mobile.

Sauf cas particulier, seul le membre participant peut demander de supprimer un bénéficiaire à son contrat.
Nous vous invitons à faire votre demande directement sur votre espace adhérent ou l'application mobile.
Merci de joindre les pièces justificatives suivantes, selon le cas :
- Décès : certificat de décès
- Séparation : acte de séparation
- Enfant couvert par un autre contrat suite à un changement de situation (apprentissage, emploi...) : justificatif de changement de situation.

Il est important de nous signaler tout changement concernant votre situation dans les trois mois suivant sa survenance tel que : déménagement, coordonnées téléphoniques, un évènement familial (naissance, mariage...), et, de façon générale, toutes modifications relatives à votre état civil, votre adresse, votre situation familiale, matrimoniale et socio-professionnelle et nous transmettre un justificatif.
Vous devez nous informer de toutes modifications de ses coordonnées bancaires dans un délai d’un (1) mois.
Pour mettre à jour votre dossier, nous vous recommandons de vous connecter à votre espace adhérent ou à l'application mobile, ou bien de contacter l’un de nos conseillers. Il est important de faire ces modifications rapidement afin de recevoir à temps votre carte adhérent, vos prestations ou encore votre appel de cotisations. Vous devez également prévenir par courrier votre caisse d’assurance maladie qui enregistrera vos nouvelles données et vous demandera de mettre à jour votre carte Vitale sur une des bornes mise à votre disposition dans nos agences.

Depuis la souscription de votre complémentaire santé, votre situation a évolué et vous avez peut-être besoin de changer la formule de votre contrat de mutuelle. Si tel est le cas, contactez votre conseiller Mutuelles du Soleil qui vous proposera en cours d'année une évolution de votre contrat.

Tout dépend de la nature de la modification. Si vous décidez de changer de formule, d’ajouter ou de retirer un bénéficiaire, le tarif peut être amené à évoluer. Dans certains cas, un changement d’adresse peut également entraîner une modification de votre cotisation.

Idéalement dans les 15 jours qui suivent l’accident, prévenez votre caisse d’assurance maladie obligatoire et votre mutuelle en précisant bien votre numéro de téléphone et votre mail :
- par mail à HL_RCT@mutuellesdusoleil.fr
- par téléphone au 04.91.12.40.00
- par courrier : Mutuelles du Soleil - Recours contre tiers 36-36 bis av. Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice cedex1

Une fois votre accident signalé auprès de notre service, nous vous transmettrons un questionnaire afin d’en préciser les conditions.
Lorsque vous consultez dans le cadre de votre accident, parlez-en à votre professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ainsi, il cochera sur votre feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».

Attention : Les conditions et délais de déclaration d'un accident à votre assurance responsabilité civile ou habitation sont différents.

Le recours contre tiers permet à Mutuelles du Soleil d'exercer un recours contre le responsable d'un accident dont vous avez été la victime afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur le montant des prestations qui auront été versées dans ce cadre.

Il s’applique aux accidents corporels dont vous êtes la victime et qui ont été provoqués, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, un animal, une entreprise, une administration, etc.)

Il peut s’agir par exemple :
- D’un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
- D’un accident de la circulation
- D’un accident sportif (coup et/ou blessure reçus durant un match…)
- D’un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
- D’une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
- De coups et blessures volontaires etc.

Ces accidents mettent en cause la responsabilité d’une autre personne. Adoptez le bon réflexe en les déclarant à votre caisse d’assurance maladie obligatoire et à votre mutuelle, au cas où des frais de santé auraient été engagés !

Pour vous rien ne change !
Cette démarche est complètement transparente. Votre caisse d’assurance maladie obligatoire et Mutuelles du Soleil vous remboursent aux mêmes taux et dans les mêmes délais, quels que soient les dommages occasionnés.
Grâce à cette démarche simple et citoyenne, votre mutuelle ne supporte pas un coût indu qui, au final, aura une répercussion sur le montant des cotisations.

Vous devez signaler l'erreur sur la carte de tiers payant :
- par téléphone au 04 91 12 40 00
- par mail à l'adresse : contact@mutuellesdusoleil.fr
- par courrier à l'adresse : Mutuelles du Soleil 36/36 bis av. Maréchal Foch CS 91296 06005 Nice Cedex 1
Il vous faudra nous transmettre un justificatif (attestation de droits à l'Assurance Maladie).

Il vous suffit de nous signaler la perte de la carte de tiers-payant :

- par téléphone au 04 91 12 40 00
- par mail à l'adresse : contact@mutellesdusoleil.fr
- par courrier à l'adresse : Mutuelles du Soleil 36/36 bis av. Maréchal Foch CS 91296 06005 Nice Cedex 1

A savoir : votre carte de tiers payant est directement disponible depuis votre application mobile dans l'onglet "e-carte TP".

Le tiers payant vous dispense de faire l’avance des frais médicaux lorsque vous allez chez un professionnel de santé qui pratique le tiers payant.

En général, lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé, vous lui réglez directement les frais nécessaires et c’est ensuite l’Assurance maladie qui vous rembourse les frais engagés.

Votre nouvelle carte de tiers-payant vous sera envoyée au moins une semaine avant le renouvellement de votre contrat.
Il se peut néanmoins que celle-ci arrive quelques jours après le début de l'année. Pas d’inquiétude dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour que vous la receviez au plus vite

La téléconsultation est une consultation par téléphone ou vidéo avec un médecin.
Que vous soyez en France ou à l'étranger, en vacances ou en activité, vous et votre famille pouvez profiter de la téléconsultation à tout moment :
- Diagnostic : évaluation, lors du diagnostic à distance, des symptômes et du niveau de gravité
- Expertise : consultation médicale avec des médecins formés pour répondre aux appels des patients
- Disponibilité : une consultation médicale quand les circonstances ne permettent pas de voir son médecin traitant
- Suivi : transmission d’un rapport au médecin traitant, qui reste au cœur de la relation.

Rendez-vous sur votre espace adhérent pour vérifier l'éligibilité de votre contrat à ce service.

Vous pouvez retrouver votre garantie en vous connectant sur votre espace adhérent ou via notre application mobile Mutuelles du Soleil.

Toutes les informations concernant notre réseau de services et de soins se trouvent ici

Itelis est une société de services dans le domaine de la santé avec 15 ans d’expérience.
Mutuelles du Soleil est partenaire du réseau Itelis. Selon votre contrat, il est possible de bénéficier de tarifs privilégiés, de services exclusifs et du tiers-payant, dans le domaine de l’optique, partout en France.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce service, il vous suffit de vérifier si le logo Itelis est inscrit sur votre carte de tiers-payant.

La cotisation peut être réglée :

- par carte bancaire directement en agence ou par téléphone en contactant notre service recouvrement,
- par virement bancaire en contactant notre service recouvrement : HL_RecouvrementRC@mutuellesdusoleil.fr
- par prélèvement automatique (sous réserve de la signature d'un mandat SEPA),
- depuis votre espace adhérent (si vous n'êtes pas en mode de règlement par prélèvement bancaire),
- depuis l'application mobile,

Il existe plusieurs cas et motifs pour un rejet de prélèvement automatique :
- 1er cas : 1er rejet de prélèvement pour motif "provisions insuffisantes" le prélèvement est représenté automatiquement avec le mois suivant (double prélèvement).
Si vous nous contactez avant le 20 du mois en cours, la régularisation peut être faite par CB en agence ou auprès du service recouvrement par téléphone.
- 2ème cas : 2 rejets de prélèvements consécutifs pour le motif "provisions insuffisantes" le règlement par prélèvement est suspendu, un courrier d'information avec un appel de cotisation en fréquence au trimestre vous sont adressés.
- 3ème cas : pour tout motif de rejet autre que "provisions insuffisantes" (compte soldé, refus du débiteur, opposition...), le prélèvement est suspendu dès le 1er rejet et vous en êtes informés par courrier auquel est joint un appel de cotisation au trimestre.

Pour les 2 derniers cas, à réception des courriers d'information, il conviendra de régulariser votre situation afin d'éviter toute procédure pré contentieuse.

Vous avez reçu un courrier de relance puis une mise en demeure et vous n'avez pas régularisé votre situation.

Si votre paiement ne nous parvient dans les 30 jours après l'envoi de la mise en demeure, votre contrat sera suspendu : à ce stade, vous ne pourrez donc plus bénéficier de vos garanties. Cela signifie, dans le cadre d'un contrat santé par exemple, que vous ne seriez pas remboursé par Mutuelles du Soleil en cas de dépense de santé, tel que votre contrat le prévoit habituellement.

Néanmoins, votre contrat existe toujours à ce stade pendant encore 10 jours, c'est-à-dire qu'il n'est pas résilié. Si vous régularisez votre impayé durant ces 10 jours, la suspension est levée et vous bénéficiez à nouveau des garanties de votre contrat.

En l'absence de paiement de votre part, votre contrat sera résilié et votre mutuelle sera contrainte de vous réclamer les cotisations non perçues et les prestations versées (indus) sur la période impayée de vos cotisations.

Chaque année, Mutuelles du Soleil, comme l’ensemble des mutuelles est susceptible d’augmenter la cotisation des contrats.
Cette augmentation est notamment due à la répercussion de l’augmentation des prix des médicaments, à l'âge de l'adhérent et/ou à l’équilibre technique (il s'agit de la différence entre les cotisations payées par les adhérents et les prestations versées par la mutuelle).
Cette hausse reste limitée. Dans tous les cas, vous serez averti de cette hausse par courrier accompagnant votre échéancier annuel.

La date d'échéance mise en place pour nos adhérents est le 10 du mois. Si toutefois vous rencontrez des difficultés pour solder vos cotisations à cette date, n'hésitez pas à contacter nos services. Nous envisagerons une solution ensemble.

En cas d’impayé prolongé, vous recevrez d’abord un courrier de relance, puis un courrier de mise en demeure de payer.
En l’absence de régularisation de votre part dans les délais impartis, votre contrat sera suspendu 30 jours après l’envoi de cette mise en demeure puis résilié dix jours après la suspension de vos garanties conformément aux procédures prévues par le Code de la Mutualité et le code des assurances. Un courrier spécifiant votre résiliation vous est alors adressé.
Vous ne bénéficierez plus à ce stade des garanties de votre contrat dès la suspension de ce dernier.
Dans le cas d’une résiliation contentieuse, vous restez redevable des cotisations à la date de résiliation, et une procédure de recouvrement par voie d’huissier est mise en place.
Des frais de recouvrement seront également appliqués.

Vous pouvez envoyer votre devis dentaire directement sur cette adresse email: hl_devis_pec_rc@mutuellesdusoleil.fr ou bien sur l'application mobile dans l'onglet "nous adressez vos documents" ainsi que sur votre espace adhérents dans l'onglet "contactez-nous".

Toute demande de remboursement de prestations accompagnée de ses justificatifs éventuels doit être adressée à Mutuelles du Soleil dans un délai de deux ans maximum suivant la date de traitement de votre régime obligatoire. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Grâce à la télétransmission, entre la sécurité sociale et Mutuelles du Soleil, vous n'aurez pas à nous adresser de demande de remboursement, sous réserve de la bonne réception de votre attestation de droits et que ces actes soient pris en charge par la sécurité sociale. La caisse d'Assurance Maladie reçoit alors directement l'information, vous rembourse sous quelques jours, puis nous transmet l'information pour nous permettre de vous rembourser le reste à charge à hauteur des garanties souscrites. En cas de soins non remboursés par l'Assurance Maladie mais pris en charge par Mutuelles du Soleil, vous devez nous adresser une demande de remboursement et joindre une facture acquittée.

Vous pouvez envoyer vos factures dématérialisées via votre espace adhérent, ou bien envoyer un mail à l'adresse suivante HL_prestationsRC@mutuellesdusoleil.fr

Une réclamation est l'expression d'un mécontentement envers un professionnel quelque soit l'interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée ; une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation. 

Si vous n'avez pas obtenu une réponse satisfaisante auprès des services internes de gestion, ou si vous souhaitez nous faire part de votre mécontentement, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante : 

Mutuelles du Soleil
Service Réclamation Adhérents
36/36 bis avenue Maréchal Foch - CS 91296
06005 Nice Cedex 1

Mutuelles du Soleil répond aux réclamations des membres participants et des souscripteurs de contrats collectifs, des anciens adhérents, des bénéficiaires ou de toute personne ayant sollicité un service dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans un premier temps, vous devez demander à l'établissement dans lequel vous allez être hospitalisés la procédure. Dans la majorité des cas, les demandes de prise en charge sont émises directement par les établissements hospitaliers. En présentant votre carte de mutuelle, l'établissement pourra nous transmettre sa demande par mail, par courrier, par téléphone ou générer un bon de prise en charge directement via notre site web. Si toutefois, vous deviez effectuer cette démarche vous-même, merci de nous communiquer les éléments suivants : N° finess, la date d'entrée et le code DMT : par téléphone au 04 91 12 40 00 , par mail à l'adresse hl_devis_pec_rc@mutuellesdusoleil.fr, via votre espace adhérent ou par voie postale.

Contrairement aux devis adressés aux adhérents, les prises en charge sont adressées directement aux praticiens de santé puisqu'elles engagent le tiers payant ou la dispense d'avance de frais. Les adhérents n'en sont donc pas destinataires. Toutefois, si vous souhaitez les recevoir, vous pouvez nous en faire la demande et nous vous les adresseront via l'application mobile ou directement via l'adresse mail :hl_devis_pec_rc@mutuellesdusoleil.fr

Un délai de traitement de remboursement de vos soins allongé peut avoir plusieurs raisons: une pièce manquante ou non conforme, un problème de liaison Noémie faisant obstacle à la télétransmission.

Par « remboursement à 100% », il faut comprendre “à 100% du Tarif de Convention (TC)”.Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée. Ces “100%” s’appliquent en fait sur la base des remboursements fixés par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires demandés par les profesionnels de santé. Les dépassements d’honoraires seront à votre charge. Par exemple, vous consultez un dermatologue dont la consultation est facturée 47€, le remboursement de base de la sécurité sociale est de 23€ (tarif de convention pour ce type d'acte). Avec une formule de garantie à 100 % pour ce poste, vous serez remboursé au total de 23 € par votre régime de sécurité sociale et votre mutuelle. Il reste 24 € à votre charge.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce dysfonctionnement : Vous n’avez pas transmis votre attestation papier de droits à l'Assurance Maladie : ce document permet la mise en place de la télétransmission. Vous avez changé de caisse (en déménageant) ou de régime social (vous êtes passé de salarié à indépendant ou inversement par exemple) : Nous avons besoin d'une nouvelle attestation de droits à jour au format papier. Votre ancien organisme d'assurance complémentaire santé est toujours positionné sur votre dossier d'assurance maladie : il ne peut y avoir qu’un seul organisme lié à votre caisse. Nous vous invitons alors à prendre contact avec votre ancien organisme afin qu’il demande l’arrêt de ce lien informatique.

Les demandes de devis de prestations pour analyse sont à envoyer par mail à l'adresse hl_devis_pec_rc@mutuellesdusoleil.fr, ou par voie postale au 36-36bis avenue du Maréchal Foch - CS 91296, 06005 NICE Cedex 1, Les délais de réponses sont d'environ 2 à 3 jours.

Un dépassement d’honoraire est la différence entre le montant qui vous sera facturé par le professionnel de santé et le tarif de convention fixé par l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie ne prend pas en charge ces dépassements. Les honoraires varient selon le secteur d’activité : Les médecins en secteur 1 appliquent le tarif de convention (fixé par l’Assurance Maladie). Grâce au remboursement de l’Assurance Maladie et de votre mutuelle, vous n’aurez pas de reste à charge. Ces médecins ne sont pas autorisés à facturer des dépassements d’honoraires.
Les médecins en secteur 2 appliquent un dépassement systématique mais modéré. Il restera donc une partie du prix de la consultation à votre charge, mais qui peut être remboursée ou non par votre complémentaire santé, selon votre contrat.
Les médecins conventionnés secteurs 2 signataire ou non, appliquent un pourcentage qui influe sur le remboursement. Une consultation chez un médecin OPTAM sera mieux remboursée qu’un médecin n’en faisant pas partie.
Les médecins en secteur 3, hors convention, sont libres d’appliquer les tarifs qu’ils souhaitent. Selon votre garantie, votre mutuelle pourra vous rembourser une partie ou la totalité des frais engagés.

Dans la majorité des cas, la Sécurité Sociale ne couvre qu'une partie de vos dépenses de santé. La complémentaire santé (Mutuelle) vient en complément des remboursements de la Sécurité Sociale. Ainsi, le reste à charge correspond au montant non remboursé par la Sécurité Sociale et par votre complémentaire santé.

Le délai pour les prestations versées aux adhérents est de 4 à 6 jours.

Votre identifiant est l'adresse email personnelle fournie lors de votre adhésion.
Si vous avez perdu votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur "mot de passe oublié" ainsi vous recevrez un nouveau mot de passe sur votre adresse email.

Veuillez vérifier que votre identifiant et votre mot de passe correspondent bien à ceux que vous avez renseignés lors de votre première connexion.
Votre mot de passe doit remplir un certain niveau de sécurité requis : au minimum 8 caractères, au moins 1 majuscule et au moins 1 chiffre.

Votre identifiant est l'adresse email fournie lors de votre adhésion.

Vous pouvez accéder à votre espace adhérent sur www.mutuellesdusoleil.fr, en cliquant sur "votre espace privé", puis "espace adhérent".

L'accès direct est ici

Vous pouvez également vous connecter directement via l'application mobile Mutuelles du Soleil.

Grâce à votre espace adhérent, vous pouvez :
- Visualiser vos remboursements et leurs détails
- Consulter votre contrat
- Modifier vos coordonnées médiatiques et postales
- Déclarer un changement de situation
- Ajouter un bénéficiaire
- Modifier votre RIB
- Payer vos cotisations en ligne (dès lors que vous êtes en mode de règlement "chèque")
- Accéder à votre coffre-fort numérique qui recense l'ensemble de vos documents que nous pouvons vous adresser.

Une réclamation est l'expression d'un mécontentement envers un professionnel quelque soit l'interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée ; une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation. 

Si vous n'avez pas obtenu une réponse satisfaisante auprès des services internes de gestion, ou si vous souhaitez nous faire part de votre mécontentement, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante : 

Mutuelles du Soleil
Service Réclamation Adhérents
36/36 bis avenue Maréchal Foch - CS 91296
06005 Nice Cedex 1

Mutuelles du Soleil répond aux réclamations des membres participants et des souscripteurs de contrats collectifs, des anciens adhérents, des bénéficiaires ou de toute personne ayant sollicité un service dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si le désaccord persiste, et après épuisement des voies de recours de traitement internes indiquées ci-dessus, un médiateur peut être saisi aux fins d'obtenir son avis.
Mutuelles du Soleil Livre II a fait le choix d'avoir recours à CM2C en tant que médiateur.
Celui-ci peut être saisi :
Soit par écrit, à l'adrese suivante:
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Soit par courrier via : cm2c@cm2c.net

Soit via le site du médiateur : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (le n° SIREN à renseigner est 782395511)

Le service Protection de la Clientèle recueille les réclamations adressées par écrit (courrier ou mail).
Un accusé réception à cette réclamation est envoyé à l’adhérent par ce service, dans les dix jours de la réception de ladite réclamation.

Ce service s'engage à répondre sur le fond de la demande au plus tôt et, à défaut, dans le respect des délais réglementaires, à savoir dans un délai maximal de 2 mois.
En cas de dépassement de ce délai, un courrier vous sera adressé afin de vous informer de l'avancement de votre réclamation et de son délai probable.

La Loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 entrée en vigueur le 1er décembre 2020 (article L221-10-2 du code de la mutualité), vous permet de mettre fin à votre contrat complémentaire santé sans frais ni pénalités après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription.
A titre d’exemple, si votre contrat a pris effet le 5 avril 2020, vous pourrez en demander résiliation le 5 avril 2021. La résiliation de votre contrat prendra effet un mois après réception de votre demande.

Un an après la date de souscription, vous pouvez résilier votre contrat en nous envoyant directement un mail à l’adresse HL_CellulesRadiations@mutuellesdusoleil.fr ou un courrier à l’adresse postal suivant :

Mutuelles du Soleil Livre II
36/36 bis av. Maréchal Foch (Siège Social)
CS 91296 - 06005 Nice Cedex 1

Vous avez la possibilité de déposer votre demande contre décharge en agence.

Afin que nous puissions procéder à la résiliation de votre contrat, vous devrez manifester expressément votre volonté de résilier.
Votre demande radiation prendra effet un mois après la réception de votre courrier.

Vous souhaitez adhérer à un contrat santé Mutuelles du Soleil, aussi, vous devez impérativement résilier votre ancien contrat à l'échéance ou dans le cadre de la résiliation infra-annuelle afin de ne pas payer de double cotisation.
Pour cela, envoyez votre lettre de résiliation en précisant l'objet de votre demande et le numéro de votre contrat à votre ancienne mutuelle par courrier recommandé avec accusé de réception ou sur tout autre support durable en respectant le délai de préavis. Vous avez également la possibilité de mandater Mutuelles du Soleil pour effectuer cette démarche.

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un certificat de radiation. Par ailleurs, il existe d'autres possibilités de résiliation.
Votre conseiller Mutuelles du Soleil se tient à votre disposition pour vous orienter, et vous fournir par exemple, un modèle de lettre de résiliation adapté à votre situation. Vous avez la possibilité de vous rendre sur le site jeesilie.com pour effectuer vous-même cette démarche.

Vous avez demandé la radiation de votre contrat santé et vous n'avez pas encore reçu de certificat de radiation.
Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre ancien assureur pour connaitre l'avancement de votre dossier.
Votre ancienne mutuelle vous fera part de sa réponse, dans un délai de 15 jours à 1 mois environ.

Si vous souhaitez souscrire un contrat de complémentaire santé avec Mutuelles du Soleil, et que vous le désirez, nous nous chargerons de résilier votre ancien contrat et nous assurerons de l’absence d’interruption de garantie.
Pour ce faire, il vous suffit de prendre rendez-vous avec un de nos conseillers. Vous trouverez ICI toutes les informations pour un accueil à l’agence la plus proche de chez vous ou pour un rendez-vous téléphonique.

Vous envisagez de radier votre contrat santé Mutuelles du Soleil et souhaitez échanger sur les raisons de cette démarche. Un conseiller relation client se tient à votre entière disposition pour vous écouter et vous apporter des solutions en adéquation avec votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec lui en écrivant à HL_CellulesRadiations@mutuellesdusoleil.fr

L'affiliation à une mutuelle d'entreprise obligatoire vous donne le droit de résilier votre contrat santé au jour de l'affiliation au contrat de votre employeur sous réserve de nous faire parvenir votre justificatif dans les 3 mois de la mise en place dudit contrat. Sinon la résiliation sera effective au plus tôt le 1^er jour du mois suivant la réception du document.
Votre demande doit être accompagnée d'une attestation d'affiliation à une mutuelle d'entreprise obligatoire (et/ou familial), tamponnée, datée et signée sur papier en tête de votre employeur. Cette attestation doit également préciser les personnes couvertes par ce contrat.

Vous pouvez mettre fin au contrat :
- À la date d’échéance principale du contrat, en nous adressant une lettre recommandée ou sur tout support durable ou moyen prévu à l'article L.221-10-3 du code de la mutualité,au moins deux mois avant cette date ( voir article 9.1 pour le règlement individuel)
- En cas de modification de votre situation personnelle influençant le montant des cotisations à la hausse ou le paiement des prestations (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle),
- En cas de mise en place de contrat collectif obligatoire par votre employeur en nous adressant une lettre et une attestation nominative de l’employeur précisant le caractère obligatoire (et/ou familial)
- Dès réception de l’appel de cotisations reçu moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit de dénonciation du contrat, en application des dispositions de la Loi Châtel (à l’exception des contrats souscrits en Loi Madelin),
- En cas d’obtention d'un Contrat Santé Solidaire,
- En cas de difficultés financières avérées et justifiées et sous réserve de l’acceptation,
- Si votre contrat a au minimum 1 an d'anciennté, vous pouvez demander à le résilier sur simple demande (lettre, mail) sans avoir à vous justifier (voir modalités RIA ci-dessous)

Vous avez un droit de rétractation uniquement dans le cadre d'une vente à distance : Les personnes physiques disposent d'un droit à renonciation de 14 jours après la souscription d'un contrat. Ce droit n'est pas applicable aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation, pour lesquels le délai de renonciation est porté à 30 jours, ni aux assurances de voyage et bagages, ni aux contrats d'une durée maximum d'un mois.

Le contrat sera résilié à compter du jour où l'adhésion a pris effet. Vous serez alors tenu au paiement de la partie de prime pour la période pendant laquelle le risque a couru, soit de la date de souscription à la date de réception de la lettre.
Il vous sera remboursé le montant de cotisation trop payé. Toutefois, si un sinistre survient pendant l'exercice de la renonciation, la totalité de la prime sera due.

Si vous n’avez pas renoncé à votre droit de rétractation, pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de Mutuelles du Soleil Livre II, Service Relation Clients, 36/36 bis avenue Maréchal Foch - CS 91296
06005 Nice Cedex 1 :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la(les) garantie(s) ci-dessous:

Date d’effet :
N° d’adhérent :
Noms des garanties :
Nom de l’assuré principal/souscripteur :
Adresse de l’assuré principal/souscripteur :
Signature de l’assuré principal/souscripteur :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Vous devez en informer votre conseiller Mutuelles du Soleil qui étudiera le refus de résiliation de votre contrat, et notamment le motif évoqué.

Certaines règles doivent être observées pour permettre la résiliation de votre contrat, sans cela, votre demande de résiliation sera rejetée.

Vous pouvez résilier chaque année en nous envoyant une lettre RAR (ou sur tout autre support durable prévu à l'article 221- 10-3 du code de la Mutualite) deux mois avant l'échéance annuelle de votre contrat.
Pour les contrats d'assurance santé individuelle à tacite reconduction souscrits par les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la dénonciation du contrat est également possible dans un délai de 20 jours à compter de la réception de votre avis d'échéance annuel. Si votre contrat a au minimum 1 an d'anciennté vous pouvez demander la résiliation à tout moment par simple demande (lettre, mail, dépot en agence contre décharge ) sans avoir à vous justifier, conformément à la loi N°2019-733 du 14 juillet 2019 (article L221-10-2 du code de la mutualité).

Pendant l'exécution de votre contrat, certains évènements vous donnent le droit de résilier votre contrat d'assurance en dehors des cas prévus ci-dessus : changement de domicile- situation matrimoniale - régime matrimonial - profession- retraite professionnelle ou cessation d'activité professionnelle dans la mesure où vos cotisations sont impactées à la hausse/ difficulté financière / contrat collectif obligatoire / CSS / Décès.
Toute demande de résiliation sur ces motifs (sauf décès) devra nous être adressée dans les trois mois qui suivent la survenance de cet évènement. En cas de non respect du délai de déclaration, la résiliation prendra effet au 1er jour du mois suivant la réception de toutes pièces justificatives.

La renonciation est un délai qui vous est offert lors de la souscription de votre contrat dans le cadre d'une vente à distance pour annuler (se rétracter) celui-ci en cas de changement d'avis.
Passé ce délai de renonciation, le contrat sera en vigueur et produira pleinement ses effets. Il ne pourra alors être résilié que dans les conditions prévues par votre contrat, son réglement applicable et la législation en vigueur.

La portabilité, aussi appelée "maintien de garanties santé" permet au salarié sortant des effectifs d'une entreprise de continuer à bénéficier de la mutuelle collective en place à l'issue de son contrat de travail.

Les cotisations sont prises en charge intégralement par votre employeur, il faut cependant que soient réunies les conditions suivantes :
- la rupture de votre contrat de travail vous ouvre droit à une indemnisation par l'assurance chômage,
- vous devez avoir adhéré à la mutuelle d'entreprise lorsque vous étiez encore salarié. La durée de la portabilité sera au maximum de 12 mois et débutera à la date de la rupture de votre contrat de travail.

Pour souscrire à l'une de nos offres, deux solutions sont possibles :
- Vous pouvez vous rendre dans une de nos agences Mutuelles du Soleil la plus proche de chez vous
- Vous pouvez faire une demande de devis en ligne. Votre devis vous sera adressé dans les meilleurs délais par l’agence la plus proche de chez vous.

Pour plus de simplicité, toutes vos démarches peuvent se réaliser depuis votre domicile grâce à la signature électronique.

Sont éligibles au dispositif Loi Madelin :
- Les non-salariés soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BIC (personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale, qu'elles soient exploitants individuels ou gérants) ;
- Les non-salariés soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BNC (professions libérales ou indépendantes) ;
- Les commerçants, artisans, professions libérales et travailleurs non-salariés non-agricoles (TNSNA) ;
- Les dirigeants, non-salariés, de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (gérants majoritaires de SARL, gérants de société en commandite par action, associés des sociétés de personnes en nom collectif, en commandite simple, associés de sociétés civiles, associés de sociétés en participation, associé unique d’une EURL) ;
- Les conjoints collaborateurs des commerçants et artisans, ainsi que les associés uniques d'une EURL et du gérant majoritaire d'une SARL dont l'effectif dépasse 20 salariés.

La loi 94-126 du 11 février 1994, dite Loi «Madelin », a eu pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des professionnels indépendants et de simplifier les formalités administratives. Elle a été complétée par la loi dite «Fillon» du 21 août 2003, qui a réformé les retraites, et défini de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu net déclaré.
Avec ce dispositif, les travailleurs non salariés (TNS) ont la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable {bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC)} (article 154bis du Code Général des Impôts) les cotisations versées chaque année à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1, L. 643-2, L. 652-7 et L. 663-3 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité.
Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu et suivant le type de contrat. Elles restent néanmoins soumises à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.
Les remboursements de soins de santé issus de contrats dits Loi Madelin sont quant à eux exonérés d’impôts sur le revenu, de CSG et de CRDS.
Pour pouvoir bénéficier d’un contrat de complémentaire santé éligible à l’article 154bis du Code général des impôt, il convient d'adhérer à une association (loi 1er juillet 1901) portant le contrat collectif facultatif concerné.

Le délai de stage (ou délai de carence) est la période pendant laquelle vous ne serez pas remboursé sur certains postes de soins. Il varie en fonction du niveau de garantie souhaité. Votre devis personnalisé vous permettra de connaitre le délai applicable à la formule choisie. Par ailleurs, certaines de nos garanties ne sont pas concernées par ce délai ( par exemple : le délai de stage est supprimé pour la surcomplémentaire Bien-être).

Concernant les contrats souscrits avant le 1er février 2021 : L’adhésion est reconduite tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf résiliation, radiation ou exclusion. En cas d’adhésion en cours d’année, l’adhésion produira ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et sera renouvelée au 1er janvier par tacite reconduction pour une durée d’un an, sauf résiliation, radiation ou exclusion.
Concernant les contrats souscrits ou ayant une date de prise d’effet après le 1er février 2021, l’adhésion est reconduite tacitement à chaque date anniversaire d’adhésion pour une nouvelle année entière, sauf résiliation, radiation ou exclusion.

· La demande d’adhésion complétée et signée valant bulletin d’adhésion,
· La fiche d’informations et devoir de conseil signée,
· Une photocopie de l’attestation papier de votre régime obligatoire et le cas échéant celle des bénéficiaires datant d’une période
expirée de moins de trois (3) mois,
· Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité et carte de séjour) en cours de validité du
membre participant et du payeur de cotisation si différent,
· Un mandat SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire si ce mode de règlement est choisi (ce mode de paiement sera obligatoire
en cas de paiement mensuel).
· Un relevé d’identité bancaire pour le versement des prestations, si différent ;
· Si le payeur du contrat n’est pas le même que le souscripteur du contrat, il devra également fournir une photocopie de la pièce
d’identité du payeur en cours de validité, son relevé d’identité bancaire et signer le mandat SEPA.
· Les deux exemplaires du formulaire Contrat Loi Madelin (datés et signés) pour les travailleurs non-salariés soumis au régime de
la loi Madelin,
· Le cas échéant, l’attestation de déclaration de vie commune (complétée et signée) ou une attestation de PACS,
· Le cas échéant pour les travailleurs non-salariés, une photocopie de l’extrait K bis ou des statuts de l’entreprise,
· En cas d’adhésion à une offre « agents territoriaux ou hospitaliers », toute forme de justificatif mentionnant l’employeur,
· Le certificat de radiation (à retourner au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’adhésion à Mutuelles du Soleil
Livre II) et/ou la photocopie de la carte du précédent organisme complémentaire. En cas de production d’un certificat de radiation de moins de deux mois et à garanties équivalentes, aucun délai de stage ne sera appliqué si l’adhésion est effective au jour de la date de radiation du contrat initial,
· Le cas échéant, le détail de l’ancienne garantie complémentaire santé,
· Pour les enfants de plus de 20 ans bénéficiaires du contrat complémentaire santé : soit un certificat de scolarité, soit la copie de la carte d’étudiant, soit la copie du contrat d’apprentissage ou de formation par alternance, soit une attestation de Pôle Emploi (cas particulier des enfants à charge), soit une attestation sur l’honneur précisant que l’enfant n’a pas d’activité rémunérée (salaire ou indemnité), soit le titre de pension d’invalidité (si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%).