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Recours contre tiers
Le groupe Mutuelles du Soleil, tient à sensibiliser ses adhérents au mécanisme du recours contre tiers qui l’autorise à se faire rembourser des frais médicaux qu’il n’aurait pas dû payer dans le cas d’un accident causé par tiers.
1. Dans quelles conditions ?
Le recours contre tiers s’applique aux accidents corporels dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, un animal, une entreprise, une administration, etc).
Il peut s’agir par exemple :
• D’un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
• D’un accident de la circulation
• D’un accident sportif (coup et/ou blessure reçus durant un match…)
• D’un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
• D’une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
• De coups et blessures volontaires…
Ces accidents mettent en cause la responsabilité d’une autre personne. Adoptez le bon réflexe en les déclarant à votre caisse d’assurance maladie obligatoire («Sécu») et à votre mutuelle au cas où des frais de santé auraient été engagés !
2. Qui prend en charge mes frais de santé ?
Pour vous rien ne change ! Cette démarche est complètement transparente.
Votre caisse d’assurance maladie obligatoire et Mutuelles du Soleil vous remboursent aux mêmes taux et dans les mêmes délais, quels que soient les dommages occasionnés.
Grâce à cette démarche simple et citoyenne, votre mutuelle ne supporte pas un coût indu qui, au final, aura une répercussion sur le montant des cotisations.
3. Comment déclarer un accident ?
Idéalement dans les 15 jours qui suivent l’accident, prévenez votre caisse d’assurance maladie obligatoire et votre mutuelle en précisant bien votre numéro de téléphone et votre mail :
- directement depuis votre espace adhérent, rubrique "Déclarer un accident"
- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : 04.91.12.40.00
- par courrier : Mutuelles du Soleil - Recours contre tiers
36-36 bis av. Maréchal Foch - CS 91296 - 06005 Nice cedex 1
Une fois votre accident signalé auprès de notre service, nous vous transmettrons un questionnaire afin d’en préciser les conditions.
Lorsque vous consultez dans le cadre de votre accident, parlez-en à votre professionnel de santé (médecin traitant, infirmier, masseur kinésithérapeute…). Ainsi, il cochera sur votre feuille de soins la case « accident causé par un tiers ».